Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur lettre3d.fr auprès de :
SARL Inteligent Technology Design (ITD Inteligent Technology Design), nom commercial Enseigne34, marque Lettre3D
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Siège : 3 rue du Fer à Cheval, ZA Les Coteaux de Saint-Roch, 34430 Saint-Jean-de-Védas
SIRET 888 166 949 00030 · RCS Montpellier 888 166 949 · TVA intracommunautaire FR02888166949
E-mail : contact@lettre3d.fr · Téléphone : 04 67 65 40 71
Les ventes sont réservées aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations et collectivités) agissant pour les besoins de leur activité. En commandant, le client déclare agir en qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, qui prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Produits
Lettre3D fabrique sur-mesure, dans son atelier en France, des lettres et enseignes en relief imprimées en 3D, lumineuses ou non (éclairage direct, indirect, direct + indirect, chant lumineux, lettre pleine), ainsi que leurs accessoires de fixation et d'alimentation.
Chaque produit est réalisé selon la configuration choisie par le client (texte ou logo, police, dimensions, couleurs, éclairage, fixation). L'aperçu 3D du simulateur est une représentation indicative : de légères différences de teinte ou d'aspect peuvent exister avec le produit fini, selon l'écran utilisé et la nature des matériaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant facturé. Le prix affiché par le simulateur est indicatif : le prix définitif est confirmé au client après vérification de son projet, avant tout paiement. Les frais de livraison éventuels et la pose (toujours sur devis) sont indiqués avant validation.
Les codes promotionnels et tarifs abonnés s'appliquent dans les conditions annoncées ; ils ne sont ni cumulables ni convertibles en espèces, sauf mention contraire.
4. Commande
La commande se déroule ainsi :
- le client compose son enseigne dans le simulateur et l'envoie depuis son espace client ;
- Lettre3D vérifie la faisabilité du projet et confirme le prix définitif ;
- Lettre3D transmet un bon à tirer (BAT) que le client valide ou corrige depuis son espace client ;
- la commande devient ferme à la validation du BAT et au paiement du prix ; la fabrication démarre alors.
Chaque étape est confirmée par e-mail. Lettre3D peut refuser une commande pour un motif légitime (contenu illicite, contraire aux droits d'un tiers, techniquement irréalisable).
Le client est seul responsable du contenu qu'il fait reproduire (textes, logos, marques) et garantit Lettre3D contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Après validation du BAT, aucune erreur figurant sur le BAT validé (orthographe, couleur, dimension) ne peut être reprochée à Lettre3D.
Les produits étant fabriqués sur-mesure, une commande ferme ne peut être ni annulée ni modifiée sans l'accord de Lettre3D ; le client ne dispose d'aucun droit de rétractation.
5. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, une fois le prix définitif confirmé, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé ou par virement. La fabrication ne commence qu'après encaissement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce), ainsi que la suspension des commandes en cours.
6. Fabrication et livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Le délai indiqué sur le site (en principe 10 jours) court à compter de la validation du BAT et du paiement ; il est donné à titre indicatif et son dépassement ne peut donner lieu ni à pénalités ni à annulation de la commande.
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client vérifie l'état du colis à réception et, en cas d'avarie ou de manque, émet des réserves précises auprès du transporteur et les lui confirme dans les 3 jours par lettre recommandée (art. L133-3 du Code de commerce), puis en informe Lettre3D avec photos, via son espace client (rubrique SAV) ou par e-mail.
La pose n'est pas comprise : elle fait l'objet d'un devis séparé sur demande.
7. Conformité et garantie
Toute réclamation sur la conformité des produits à la commande doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, avec photos ; passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.
Lettre3D garantit ses produits contre les défauts de fabrication pendant 1 an à compter de la livraison. La garantie couvre, au choix de Lettre3D, la réparation ou le remplacement de la pièce reconnue défectueuse, à l'exclusion de tout autre dédommagement.
Sont exclus de la garantie : une installation non conforme aux instructions fournies, une alimentation électrique inadaptée, un usage extérieur d'un produit prévu pour l'intérieur, les chocs, modifications ou l'usure normale.
Pour toute demande, utilisez la rubrique SAV de votre espace client ou écrivez à contact@lettre3d.fr.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Lettre3D jusqu'au paiement complet du prix (art. 2367 du Code civil). Les fichiers de fabrication réalisés par Lettre3D (modèles 3D, découpes) restent sa propriété ; le client conserve tous ses droits sur les éléments qu'il a fournis.
9. Responsabilité
Les produits lumineux fonctionnent en très basse tension (12 V) ; leur raccordement au secteur doit être réalisé par une personne qualifiée. La responsabilité de Lettre3D est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, d'image). Le client fait son affaire des autorisations d'enseigne éventuellement requises (mairie, copropriété, bailleur).
10. Références
Sauf refus écrit du client, Lettre3D peut présenter les enseignes réalisées (photos, nom du commerce) comme références sur son site et ses réseaux.
11. Données personnelles
Les données transmises lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges et droit applicable
Toute réclamation est à adresser en premier lieu au service client : contact@lettre3d.fr ou 04 67 65 40 71. Les parties s'efforcent de régler leur différend à l'amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.